TOUTE ACTION DE COMMANDER IMPLIQUE L ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserves.
VALIDITE DE LA COMMANDE. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les services qui y sont présentés. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas du droit de rétractation (non valable pour les articles sur mesure conformément à la directive européenne du 20 mai 1997). Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
PRIX. Les prix des produits sont mentionnés en euro toutes taxes comprises, il n'y a jamais de taxes rajoutées à la livraison. DEGRIFSTORE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande (même si vous en avez reçu la confirmation automatique) si une erreur était survenue à la suite d'un bug ou erreur de contenu.
PAIEMENT proposés :
Le paiement peut être effectué par carte bancaire sur notre plateforme de paiement sécurisée. Lors du paiement par carte bancaire, les données sont sécurisées par le procédé de cryptage SSL délivré par Equifax Secure Global eBusiness. Clé RSA 1024 Bits - signature numérique - cryptage de la clé - chiffrement des données.
Le paiement peut également s'effectuer par chèque bancaire, le chèque sera à envoyer à l'adresse communiquée sur la confirmation de commande que vous recevrez par email.
Le paiement peut également s'effectuer par virement en intégralité à la commande : voici nos coordonnées à communiquer à votre banquier : Banque "Banque Populaire" - 72 av de France BP11 - 66480 LE PERTHUS - FRANCE

IBAN : FR76 1660 7000 0800 8215 0236 478 - BIC : CCBPFRPPPPG - DOM : BPPOAA LE PERTHUS

 
PAIEMENT. Le délai de règlement des sommes dues est fixé au huitième jour (cinq jours si promo ou conditions particulières avec une date butoir de prix spécial convenu avec un commercial) suivant la date d'exécution de la prestation demandée. Si aucun paiement n'est parvenu dans les trente jours après l'émission du bon de commande des pénalités de retard seront exigibles le trente et unième jour. Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à une fois et demie le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
DEGRIFSTORE se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
DESCRIPTION. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander. DEGRIFSTORE décrit et présente les produits en vente avec la plus grande exactitude possible. En aucun cas la responsabilité de DEGRIFSTORE ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les photographies illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de DEGRIFSTORE ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.
TECHNIQUE. Le Client aura pris toutes les précautions pour vérifier que l'article acheté pourra être installé dans sa propre configuration, en cas de doute, consultez notre service technique. Un article sur mesure ne pourra être ni repris ni échangé si vous étiez dans l'impossibilité de l'installer. Pour l'utilisation en collectivités, l'acheteur s'assurera de la réglementation en vigueur au sujet des classements au feu parfois imposés.
COLORIS. Il est difficile de garantir la fidèle reproduction des coloris par photos. Les coloris sont donc non contractuels. Ils varient suivant la qualité des écrans, leur réglage etc..... Nous pouvons vous envoyer par courrier une plaquette papier des tisseurs avec l'ensemble des coloris, si vous avez encore un doute sur un coloris nous pourrons vous envoyer une sélection (5 maxi et suivant la disponibilité) de coloris pour un aperçu réel du coloris (nous consulter). Aucune réclamation ne sera recevable après réception de la toile si le rendu du coloris n'était pas celui imaginé. 
DELAIS. La plupart de nos articles sont réalisés selon vos désirs, il va sans dire que nous attendons vos instructions pour lancer la production de votre commande, tout ceci engendre donc un délai, de traitement, d'approvisionnement, de confection, de conditionnement, d'expédition et de livraison. Les délais d'expédition sont de 10 à 15 jours ouvrés environ, après validation de votre paiement. En période forte (de mars à août) comptez 1 à 5 jours de délai supplémentaire éventuel.

Nous ne pouvons être tenus responsables si ce délai était dépassé, étant nous même tributaires de plusieurs fournisseurs de matières premières, transporteurs, etc... . Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente ou à refuser les marchandises, il ne peut donner droit à retenue, pénalité, compensation et dédommagement.

TRANSPORT. Une participation aux frais de port et à l'emballage est mentionné dans le déroulement de votre commande. Ce montant est valable pour tout envoi sur la France métropolitaine (hors Corse, îles et DOM-TOM) et l'Espagne, nous consulter pour toute autre destination. Nous n'accepterons aucune réclamation après 72h de la réception de la marchandise. Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire. La livraison se fait toujours en rez de chaussée. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à DEGRIFSTORE cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison par email au service expédition svce_expe@degrifstore.fr . Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas d'absence lors de la livraison, vous serez avisé par le transporteur. Contactez-le au plus tôt car au delà de 7 jours vos colis nous serons retournés vous occasionnant des frais supplémentaires de renvoi.
CONDITIONS DE RENVOI POUR LES ARTICLES DE DIMENSIONS ET COLORIS STANDARD : l'article doit être renvoyé sans avoir été installé et avec l'emballage d'origine en très bon état. L'article doit être renvoyé 14 jours après réception au maximum. Les frais d'expédition en cas du renvoi d'un article sont à la charge de l'acheteur, nous consulter pour le coût du port retour (avec votre n° de dpt). Avant tout retour l'acheteur devra nous envoyer le formulaire de rétractation. 
CONDITIONS DE RENVOI POUR LES ARTICLES SUR MESURE ET COLORIS AU CHOIX : Conformément à la directive européenne du 20 mai 1997, la clause de rétractation dans les 7 jours ne s'applique pas dans le cas de vente de biens "confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés". Par conséquent, les articles fabriqués à votre mesure et/ou dans un coloris au choix du Client ne seront ni repris ni échangés. (la toile au mètre est considérée comme une commande sur mesure).
DEVIS autres dimensions. Nous pouvons vous proposer d'autres dimensions et d'autres produits, nous consulter pour établir un devis. Si vous désirez un store complet merci de vous adresser directement à la boutique de vente en ligne www.degrifstore.com , si vous désirez des pièces détachées de stores merci de vous adresser directement à la boutique de vente en ligne www.degrifstore-pieces.com

GARANTIE. Les toiles produites par Dickson-Constant sont réalisées en fils acrylique SUNACRYL teints dans la masse. Le fil est garanti de nature imputrescible dans le cadre d'une utilisation normale. DICKSON CONSTANT garantit la résistance des coloris aux rayons UV. Ils répondent à une solidité lumière et intempéries d'un minimum de 7/8 au Xénotest, pour 1500 heures d'exposition. Ces résultats ont été établis selon les normes ISO 105-B02/94 et ISO 105-B04/94. Les modifications de nuance dans le temps sont donc limitées. La garantie ne peut jouer que dans des conditions normales d'utilisation, d'entretien et de sécurité, et pour les toiles montées selon les règles de l'art. Toute négligence, faute de manoeuvre de l'utilisateur, vandalisme, choc, chute d'objets, accidents maritimes, projection de produits divers, tentative de nettoyage avec un produit non recommandé, taches diverses, brûlures de cigarettes ou autres, dégâts occasionnés par la foudre, les intempéries ou les incendies, entrainera la suppression de la garantie. L'usure normale n'est pas couverte par la garantie. Seront considérées comme usure normale, entre autres, les salissures de toute provenance et les dégradations provenant de facteurs polluants divers, d'origine atmosphérique ou à caractère ponctuel et localisé. De plus, la garantie ne couvre pas les éventuelles marbrures ou gaufrages à contre-jour. Tous les tissus acrylique traités avec des résines fluorées peuvent présenter ces imperfections par suite de manipulations lors de la confection ou du montage. La garantie couvre la toile pendant 10 ou 5 ans en fonction de la qualité de la toile choisie, et ce  partir de la date d'achat de votre produit Dickson qui devra être justifiée par la facture d'achat. Le remplacement du tissu défectueux n'a pas pour conséquence de prolonger la durée de la présente garantie. Adressez votre réclamation à notre service quailté qualite@degrifstore.fr : il vous indiquera la procédure à suivre pour constater le défaut et fera suivre votre demande à DICKSON CONSTANT. DICKSON CONSTANT s'engage, après vérification de sa responsabilité, à remplacer gratuitement le métrage de toile défectueux, dans la même référence ou, en cas d'indisponibilité, dans un coloris de votre choix dans la même gamme, à l'exclusion de tout autre dédommagement ou remboursement de frais à quelque titre que ce soit.
DEBALLAGE. ATTENTION ! Ne pas utiliser de lames (cutter etc....) pour déballer les produits, les articles sont fragiles, aucun outil tranchant de ce type n'est utilisé dans toute la procédure de production jusqu'à notre emballage, aucune réclamation ne sera recevable en cas de trace de cutter sur un de nos produit livré, merci de votre compréhension.
INFORMATIQUE ET LIBERTE. Les données relatives au client collectées lui sont destinées. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant.
TRIBUNAL. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les Parties, est donnée aux tribunaux compétents du domicile du défendeur.